Conditions d'utilisation
Version du [date à compléter]. Projet à faire valider par un juriste.
1. Objet
Le site Building Synergie Immo (ci-après « la plateforme »), édité par [raison sociale à compléter], RCCM [à compléter], Id. Nat. [à compléter], dont le siège est situé à [adresse à compléter], Lubumbashi, met en relation des personnes qui cherchent un bien immobilier avec des propriétaires, agences et promoteurs qui en proposent.
2. Rôle de la plateforme
La plateforme publie des annonces après un contrôle de cohérence. Elle n'est ni propriétaire, ni mandataire des biens présentés, et n'intervient pas dans la signature des baux ou des actes de vente. Une annonce n'est pas une garantie de propriété : il appartient à chacun de vérifier les titres et documents du bien avant tout engagement ou paiement.
3. Comptes et annonces
- L'annonceur garantit être propriétaire du bien ou dûment mandaté, et que les informations, prix et photos sont exacts.
- Sont interdites : les annonces fausses ou trompeuses, les doublons, les contenus illicites ou offensants.
- La plateforme peut refuser, suspendre ou retirer une annonce, avec un motif communiqué à l'annonceur.
- L'annonceur signale sans délai un bien loué ou vendu.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Publier une annonce ». Une annonce payée est publiée pour la durée indiquée après validation par notre équipe.
5. Responsabilité
Les échanges, visites et transactions se font directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
6. Signalements
Tout utilisateur peut signaler une annonce via le bouton « Signaler cette annonce ». Chaque signalement est examiné.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. Tribunaux compétents : [à compléter].